J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16675

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0202185A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 septembre 2002, Mme Mace (Marie-Paule), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du bureau de l'action sociale de la région Terre Nord-Ouest, à compter du 26 novembre 2002.

Mme Mace (Marie-Paule) percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.