J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18964
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Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense
NOR : DEFD0202334A
La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense,
Arrêtent :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :
1. Un élément de commandement et d'administration ;
2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
3. Un centre de formation automobile ;
4. Un centre de réparation automobile. »Article 2
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra