J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05376

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Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFT0101343A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 2001, Mme Watrelot (Christelle), épouse Poli, est nommée, à compter du 2 avril 2001, régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg.
Mme Watrelot (Christelle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.