Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16691
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Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP9902067A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 1999, sont nommés secrétaires administratifs stagiaires d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Pour la région Paris - Ile-de-France
M. Avisse (Cyril).
Mme Hajlaoui (Sophie).
M. Largier (Laurent).
M. Scollo (Jean-Luc).

Pour le département du Var
M. Auzeine (Gérard).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés et au plus tard le 1er décembre 1999.