J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15668

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Arrêté du 3 septembre 1999 portant radiation des contrôles (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP9902006A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 1999, M. Boisson (Francis), ingénieur d'études et de fabrications stagiaire en fonction à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à Malakoff, est rayé des contrôles du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à compter du 1er septembre 1999.