J.O. Numéro 206 du 5 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13329

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Arrêté du 2 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : DEFM9901880A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Caine, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Est nommé, à compter du 6 septembre 1999, au cabinet du ministre de la défense :

Conseiller pour les affaires industrielles
M. François Provost.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1999.


Alain Richard