J.O. 197 du 27 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14578
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Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR : DEFA0301987A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :
Article 1
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 27/08/2003 page 14578 à 14578Article 2
La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'administrateur civil hors classe,
J. Andreu