J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001240A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :
Au I. - Direction des constructions navales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/20 0 page 2675 à 2676
=============================================


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2000.


Alain Richard