Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la rubrique I. - Armée de terre, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
« Groupement de l'établissement du matériel de Gresswiller, Mertzwiller-Neubourg (67).
« Groupement de l'établissement du matériel de Vayres, Saint-Astier (24).
« Etablissement du matériel, Clermont-Ferrand (63).
« Etablissement du matériel, Dijon (21).
« Etablissement du matériel, Fourchambault (58).
« Centre mobilisateur no 71, Digoin (71).
« Etablissement du matériel, Chemilly (89).
« Etablissement du matériel, Saint-Florentin (89).
« Détachement du 9e bataillon du matériel de Nantes, Lande-d'Ouée (44).
« Détachement du 9e bataillon du matériel de Nantes, Vannes (56).
« Détachement de soutien école du matériel, Coëtquidan (56).
« Etablissement du matériel, Vannes (56).
« Groupement de l'établissement du matériel (ETAMAT) de Gien, Auneau (28).
« Etablissement du matériel, Neuvy-Pailloux (36).
« Etablissement du matériel, Nouatre (37).
« Etablissement du matériel, Salbris (41).
« Etablissement du matériel, Gien (45).
« Détachement du 10e bataillon du matériel de Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières (08).
« Etablissement du matériel, Brienne-le-Château (10).
« 10e régiment de commandement et de soutien, Châlons-en-Champagne (51).
« 10e bataillon du matériel, Châlons-en-Champagne (51).
« Etablissement du matériel, Châlons-en-Champagne (51).
« Détachement du 10e régiment de commandement et de soutien de Châlons-en-Champagne, Mourmelon (51).
« Bataillon médical du 10e régiment de commandement et de soutien de Châlons-en-Champagne, Mourmelon (51).
« Etablissement du matériel, Langres (52).
« Direction des télécommunications, Besançon (25).
« Direction du commissariat, Besançon (25).
« 7e régiment de commandement et de soutien, Besançon (25).
« Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, Belfort (90).
« Groupement de l'établissement du matériel de Versailles, Rouen (76).
« Etablissement du matériel, Fontainebleau (77).
« 4e régiment du matériel, Fontainebleau (77).
« Etablissement du matériel, Versailles-Satory (78).
« Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général, Versailles-Satory (78).
« Direction centrale du matériel, Malakoff (92).
« Groupement de soutien de la direction centrale du matériel, Malakoff (92).
« Etablissement du matériel, Pontoise (95).
« Détachement du 6e bataillon du matériel de Nîmes, Laudun (30).
« Etat-major de la 6e division légère blindée, Nîmes (30).
« 6e régiment de commandement et de soutien, Nîmes (30).
« Etablissement du matériel, Guéret (23).
« 4e régiment d'hélicoptères de commandement et de manoeuvre, Essey-lès-Nancy (54).
« Détachement du 10e bataillon du matériel de Châlons-en-Champagne, Verdun (55).
« Groupement de l'établissement du matériel de Metz, Verdun (55).
« Détachement du 1er régiment du matériel de Sarrebourg, Hettange-Grande (57).
« Commandement de la doctrine et de l'entraînement, Metz (57).
« 1er régiment du matériel, Sarrebourg (57).
« 40e escadron de quartier général, Metz (57).
« Antennes chirurgicales avancées du 9e régiment de soutien aéromobile, Phalsbourg (57).
« Etat-major de la 11e division parachutiste, Toulouse (31).
« 14e régiment parachutiste de commandement et de soutien, Toulouse (31).
« 14e bataillon du matériel de Toulouse (31).
« Détachement du 14e bataillon du matériel de Toulouse, Tarbes (65).
« Etablissement du matériel, Montauban (82).
« Groupement de l'établissement du matériel de Douai, Ors (59).
« Direction des télécommunications, Marseille (13).
« Direction du commissariat, Marseille (13e).
« Détachement du 6e bataillon du matériel de Nîmes, Orange (30).
« 9e régiment de commandement et de soutien, Nantes (44).
« Antennes chirurgicales avancées du 9e régiment de commandement et de soutien, Nantes (44).
« 9e bataillon du matériel, Nantes (44).
« Etablissement du matériel, Aubigné Racan (72).
« Groupement de l'établissement du matériel de Bruz, Le Mans (72).
« 4e régiment de génie, La Valbonne (01).
« Détachement du 6e bataillon du matériel de Nîmes, La Valbonne (01).
« Détachement du 27e bataillon du matériel de Varces, La Valbonne (01).
« Etablissement du matériel, Leyment (01).
« Groupement de l'établissement du matériel de Saint-Egrève, Billard (26).
« Détachement du 6e bataillon du matériel de Nîmes, Valence (26).
« Etat-major de la 27e division d'infanterie de montagne, Grenoble (38).
« Etablissement du matériel, Saint-Egrève (38).
« 27e régiment de commandement et de soutien, Varces (38).
« Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, Saint-Priest (69).
« Groupement du commissariat de l'armée de terre, Pointe-à-Pitre (971).
« 33e RIMa/groupement du commissariat de l'armée de terre, Fort-de-France (972). »
A la rubrique II. - Marine, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
« Sémaphore du Cap-Lévi, Tourlaville (50).
« Sémaphore du Stiff, Ouessant (29).
« Sémaphore du Grouin, Cancale (35).
« Sémaphore de Taillefer, Le Palais (56).
« Sémaphore de Pomègues, Pomègues (13).
« Sémaphore de La Coubre, Royan (17). »
A la rubrique III. - Armée de l'air, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
« Escadron de transport et d'entraînement 00.043, Bordeaux (33).
« Escadron d'expérimentation et de transport 06.330, Mont-de-Marsan (40).
« Détachement air, Romilly-Prunay (10). »
A la rubrique IV. - Service de santé des armées, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
« Chefferie du service de santé des armées en CMD, Besançon (25).
« Chefferie du service de santé des armées en CMD, Marseille (13). »
A la rubrique VI. - Gendarmerie nationale, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
« Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, Bron (69).
« Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne, Clermont-Ferrand (63).
« Services administratifs et techniques de la 8e légion de gendarmerie mobile, Bron (69).
« Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille (13).
« Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon, Montpellier (34).
« Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Corse, Ajaccio (2A).
« Services administratifs et techniques de la 6e légion de gendarmerie mobile, Marseille (13).
« Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais, Lille (59).
« Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Picardie, Amiens (80).
« Services administratifs et techniques de la 9e légion de gendarmerie mobile, Lille (59). »
A la rubrique VII. - Divers, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
« Direction centrale du service national, Compiègne (60).
« Centre de sélection no 7, Mâcon (71).
« Centre de sélection no 1, Vincennes (94).
« Centre de sélection no 4, Limoges (87).
« Centre de sélection no 5, Auch (32).
« Centre de sélection no 8, Lyon (69).
« Bureau du service national, Strasbourg (67).
« Bureau du service national, Dijon (21).
« Bureau du service national, Rennes (35).
« Bureau du service national, Ajaccio (2A).
« Bureau du service national, Lyon (69).
« Bureau du service national, Paris (75).
« Bureau du service national, Versailles (78).
« Bureau du service national, Nancy (54).
« Bureau du service national, Toulouse (31).
« Bureau du service national, Valenciennes (59).
« Bureau du service national, Marseille (13).
« Bureau du service national, Poitiers (86).
« Direction locale du service national, Bordeaux (33).
« Direction locale du service national, Metz (57).
« Direction locale du service national, Saint-Germain-en-Laye (78).
« Direction locale du service national, Lyon (69). »
A la rubrique VIII. - Délégation générale pour l'armement, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
« Annexe du centre d'essais des landes de Biscarrosse, Quimper (29).
« Direction des ressources humaines - centre interarmées de formation, Rochefort (17).
« Direction des centres d'expertise et d'essais - détachement du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge, Melun (77).
« Centre d'essais en vol, Brétigny-sur-Orge (91). »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.