Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02561
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Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999

NOR : DEFI9853029A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 janvier 1999, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999 est fixé à 151 446 248 F.