J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11343

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Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire


NOR : DEFM9801689A




Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 juin 1997 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Mellet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1998.


Alain Richard