J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14418

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 septembre 1999 portant radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP9901922A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 1999, M. Renaud (Eric), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Vieillevigne en qualité d'attaché territorial, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1999.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.