J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14703

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Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFB0202050A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 août 2002, Mme Masbou (Marie-Thérèse), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Toulon à compter du 2 septembre 2002.
Mme Masbou (Marie-Thérèse) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.