J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12675

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0001844A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2000, Mme Lescop (Joëlle), secrétaire administratif, est nommée à compter du 1er juillet 2000 régisseuse d'avances et de recettes de l'établissement de Lorient, en remplacement de M. Mallet (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
Mme Lescop (Joëlle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.