J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09351
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Arrêté du 30 mai 2000 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
NOR : DEFF0001667A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mai 2000, les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité, concernant les régies de recettes de la direction régionale de l'Ouest de la direction de la qualité, à Nantes (Loire-Atlantique), et de la direction régionale de Paris de la direction de la qualité, à Paris, sont abrogées pour la première le 1er septembre 1999 et le 1er octobre 1999 pour la deuxième. Le tableau figurant dans ce même arrêté est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 143 du 22/06/20 0 page 9351
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