J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16133

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Arrêté du 8 septembre 2003 portant suppression d'une sous-régie d'avances

NOR : DEFF0302064A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 septembre 2003, et à compter du 15 septembre 2003, l'arrêté du 6 janvier 2000 modifié instituant une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e), est abrogé.