J.O. 173 du 29 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12875
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFT0301839A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2003, et à compter de la même date, le sergent Holdrinet (Stéphanie) est nommé régisseur d'avances et de recettes à la direction des télécommunications et de l'informatique auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Le sergent Holdrinet (Stéphanie) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.