J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04828

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Arrêté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEFP0001209A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, il est mis fin, à compter du 2 avril 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants) exercées par M. Le Gall (Yves), administrateur civil hors classe, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.