J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01631

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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFE0201060A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2002, Mme Olichet (Eliane), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction centrale du service des essences des armées à Malakoff à compter du 1er février 2002.
Mme Olichet (Eliane) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.