Arrêté du 16 novembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant du polygone d'essais de Captieux située sur la commune de Captieux (Gironde) et sur les communes de Retjons et de Bourriot-Bergonce (Landes)

J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155
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Arrêté du 16 novembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant du polygone d'essais de Captieux située sur la commune de Captieux (Gironde) et sur les communes de Retjons et de Bourriot-Bergonce (Landes)

NOR : DEFS9902183A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 1999, est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie totale de 30 312 mètres carrés dépendant du polygone d'essais de Captieux, située pour partie (22 755 m2) dans le département de la Gironde, cadastrée nos 872, 873, 982, 984, 986, 1277 et 1326 de la section C de la commune de Captieux, et pour partie (7 557 m2) située dans le département des Landes et cadastrée nos 135, 136, 139 de la section B de la commune de Retjons et no 119 de la section A de la commune de Bourriot-Bergonce.