J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14418

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : DEFP9901912A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 1999, Mme Giraud (Marie-France), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le 1er novembre 1994, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 1999.
L'intéressée est radiée des contrôles à la même date.