J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03775

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Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

NOR : DEFD9802190A



Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :



Art. 1er. - La direction du personnel militaire de l'armée de terre est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre assisté d'un officier général directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et de deux adjoints au directeur.

Art. 2. - Le premier adjoint au directeur est plus particulièrement chargé de suivre les questions concernant les militaires du rang sous contrat, le service hors métropole et les missions de courte durée.
Le second adjoint au directeur est plus particulièrement chargé de désigner le personnel de toutes catégories autorisé à concourir ou à suivre certaines actions de formation.

Art. 3. - La direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
- des bureaux directement rattachés au directeur :
- bureau Affaires réservées ;
- bureau Etudes générales ;
- bureau Organisation, systèmes d'information ;
- des sous-directions :
- sous-direction Affaires générales ;
- sous-direction Gestion ;
- sous-direction Recrutement.

Art. 4. - Le bureau Affaires réservées prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations des militaires de l'armée de terre et traite les affaires que le directeur lui confie.

Art. 5. - Le bureau Etudes générales est chargé de réaliser l'unité de la réglementation relative au personnel militaire de l'armée de terre, de participer à l'élaboration de la politique de gestion de ce personnel et d'en assurer la gestion collective.
A ce titre, il :
- participe à l'élaboration des projets de lois et de décrets relatifs aux statuts des militaires et de la réglementation qui en résulte ;
- élabore les modalités d'application des textes visés ci-dessus ou participe à leur élaboration ;
- traite les affaires de portée générale relatives à l'interprétation de ces textes ;
- assure la gestion prévisionnelle du personnel d'active, notamment par l'élaboration des plans de recrutement, d'avancement et de départ.

Art. 6. - Le bureau Organisation, systèmes d'information conseille le directeur pour tout ce qui concerne l'organisation et l'informatisation des tâches. Il propose au directeur la politique d'informatisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Il coordonne les travaux intéressant l'organisation et l'informatisation de la gestion du personnel militaire de l'armée de terre.

Art. 7. - La sous-direction Affaires générales traite les questions relatives :
- aux recours, à l'état civil, à la validation des services et à l'homologation des blessures ;
- aux positions statutaires, notamment celles liées à l'état de santé ;
- à l'administration et à la gestion des officiers de réserve et du personnel appelé ;
- à la reconversion des militaires de l'armée de terre.
Elle est en outre associée à l'élaboration de tous les actes et textes présentant un aspect juridique ou statutaire.

Art. 8. - La sous-direction Gestion assure l'administration et la gestion nominative des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat ainsi que l'encadrement des corps, formations et états-majors de l'armée de terre.

Art. 9. - La sous-direction Recrutement est chargée de concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement en liaison avec l'état-major de l'armée de terre. Elle est également chargée du budget Recrutement et du suivi du personnel de la chaîne Recrutement.

Art. 10. - L'arrêté du 20 mai 1980 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.

Art. 11. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1999.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard