J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19275

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Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

NOR : DEFD0002366A



Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret no 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décrets no 94-213 du 11 mars 1994 et no 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;
II. - Un organisme extérieur relevant directement de la direction centrale. Il fait l'objet du titre III du présent arrêté.

Art. 2. - La SIMMAD est dirigée par un directeur central, officier général de l'armée de l'air. Le directeur est assisté par deux adjoints officiers généraux, l'un de la marine, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, l'autre de la délégation générale pour l'armement. Il est également assisté par un officier supérieur de l'armée de terre.
La SIMMAD comprend du personnel de la délégation générale pour l'armement, des trois armées et de la gendarmerie nationale. Ses effectifs et leur répartition sont fixés par le comité directeur.

Art. 3. - La direction centrale de la SIMMAD comprend les sous-directions suivantes :
- la sous-direction de la gestion et de la coordination ;
- la sous-direction de la technique et de la logistique.
Leurs attributions sont détaillées au titre Ier.
Le département des flottes ainsi que le bureau des affaires générales et le bureau du contrôle de gestion dont les attributions sont détaillées au titre II sont directement rattachés au directeur central.
Ce dernier peut disposer de chargés de missions.
TITRE Ier
LES SOUS-DIRECTIONS


Art. 4. - La sous-direction de la gestion et de la coordination est chargée :
- d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;
- de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la délégation générale pour l'armement, les états-majors d'armée et la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense. Elle assure l'exécution de ce plan d'emploi ;
- de veiller au respect de la réglementation relative aux différents marchés ;
- d'élaborer et de diriger la politique de qualité interne ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD. Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondant et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels en cohérence avec les systèmes d'information de la délégation générale pour l'armement, des armées et de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale.

Art. 5. - La sous-direction de la technique et de la logistique est chargée :
- de réaliser les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle en liaison avec la délégation générale pour l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;
- de gérer les ressources matérielles en assurant le maintien du niveau approprié de stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
- de prendre en compte le retour d'expérience par l'exploitation des faits techniques et la participation aux travaux de gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.
TITRE II
LES ORGANISMES DIRECTEMENT
RATTACHES AU DIRECTEUR


Art. 6. - Le département des flottes est chargé d'assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la gendarmerie nationale et la délégation générale pour l'armement.
L'ensemble de ces matériels est réparti au sein d'équipes spécialisées. Chacune d'elles est placée sous l'autorité d'un responsable de flotte qui assure la disponibilité de la flotte concernée et la gestion du budget qui lui est alloué à ce titre.
Ce dernier est nommé par le directeur de la SIMMAD après approbation du comité directeur.

Art. 7. - Le bureau des affaires générales est chargé de la gestion du budget spécifique de la structure, de la chancellerie et de l'administration du personnel, de la discipline et du service intérieur, de la gestion de l'infrastructure et de la comptabilité des matériels du service.

Art. 8. - Le bureau du contrôle de gestion est chargé :
- d'élaborer les tableaux de bord généraux de la SIMMAD ;
- d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
TITRE III
LE SERVICE DES CONTRATS
ET DES FINANCES


Art. 9. - Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle de la responsabilité de la SIMMAD.
Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.

Art. 10. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Art. 11. - Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard