Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1992 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs)

Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 1er juin 2001 relatif à la déclaration no 253924,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le contre-amiral,

sous-chef d'état-major « programmes »,

J.-N. Gard