Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs)

Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 1er juin 2001 relatif à la déclaration no 109 448,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le contre-amiral,

sous-chef d'état-major « Programmes »,

J.-N. Gard