J.O. 248 du 23 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17560

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0202242A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 octobre 2002, M. Audebert (Noël-Frédéric), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé, à compter du 30 octobre 2002, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française, en remplacement de Mme Miegebielle (Evelyne), secrétaire administrative de classe normale.

M. Audebert (Noël-Frédéric) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.