J.O. Numéro 198 du 25 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14172

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Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics


NOR : DEFD0202052A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée recoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 11o est ainsi rédigé :
« 11o Direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le général Jean-Paul Tricoire, chargé des fonctions de directeur par intérim. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2002.

Michèle Alliot-Marie