J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10450

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : DEFM9901711A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
M. Laurent Giovachini, ingénieur en chef de l'armement.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1999.


Alain Richard