J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09414

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Arrêté du 29 mai 2001 portant déclassement du domaine public de défense d'une emprise


NOR : DEFS0101579A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 2001, est déclassée du domaine public de défense la voie ferrée d'une emprise de 394 120 mètres carrés dépendante du camp d'instruction du Larzac et sise sur le territoire des communes de La Bastide-Pradines, Lapanouse-de-Cernon, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Roquefort-sur-Soulzon et Tournemire, dans le département de l'Aveyron.