J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15448
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Arrêté du 4 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP9901981A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 1999, M. Bancherelle (Jean, Fernand, Louis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à la direction des constructions navales de Toulon, atteint par la limite d'âge, est admis d'office à la retraite, pour compter du 4 septembre 1999 avec jouissance immédiate de sa pension.
L'intéressé est radié des contrôles à partir du 5 septembre 1999.