J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19355

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission de la médaille des évadés

NOR : DEFM9902247A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999, M. Schosseler (Louis, Gustave) est désigné comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants à la commission de la médaille des évadés, en remplacement de M. Charvet (Paul, Jean, Marie), décédé.