J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 00404
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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
NOR : DEFM0002511A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 15 décembre 2000, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 15 décembre 2000 au 31 mai 2002 :
En qualité de membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :Représentants des masseurs kinésithérapeutes
Remplacer :
« M. Dislaire (Alain) » par : « M. Jeanson (Jean-Claude) ».En qualité de membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :Représentants des masseurs kinésithérapeutes
Remplacer :
« M. Bazoge (Gérard) » par : « M. Jourdon (Lionel) ».