J.O. 131 du 7 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09713
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Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0301602A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mai 2003 et pour compter du 1er juin 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 28 mai 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère) est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 07/06/2003 page 9713 à 9713