J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11486

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Arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense

NOR : DEFD9801653A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé un conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense.

Art. 2. - Le conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense comprend, outre le ministre de la défense :
- des membres de droit :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur des affaires stratégiques ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
- quatre personnalités nommées par arrêté du ministre de la défense pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ces personnalités sont choisies en raison de leur compétence dans les domaines de la presse généraliste et spécialisée, de la communication d'entreprise et de la réflexion universitaire et stratégique.
Le conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense est présidé par le ministre de la défense ou par son représentant.

Art. 3. - Le conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Il débat des actions d'information et de communication menées au sein du ministère de la défense. Dans ce domaine, il apporte son expertise et peut proposer des thèmes d'action au ministre de la défense.
Le délégué à l'information et à la communication de la défense présente l'activité de la délégation à l'information et à la communication de la défense et recueille les analyses et les propositions exprimées par ce conseil.
Le secrétariat du conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense est assuré par la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Art. 4. - Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1998.


Alain Richard