Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

J.O. 84 du 9 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06265
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Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

NOR : DEFF0301366A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne),

Arrête :

Article 1

L'article 2 bis de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par le suivant :

« Art. 2 bis. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 75 EUR. »

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chef de service administratif,

C. Guedj