La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Contrôle général des armées. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne les décisions relatives à l'exclusion des fournisseurs, dans les conditions fixées par l'article 47 de l'annexe du décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2002.