J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0201151A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, le montant de l'avance de 50 000 F mentionné dans l'arrêté du 26 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement, à Châtellerault (Vienne), est remplacé par le montant de 7 800 Euros.