Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00212
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Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFP9702151A

   Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 ;
   Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
   Vu l'arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
   Vu l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié, pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au a) Allemagne :
1o Dans le paragraphe «Rheinisch-Westfåliche Technische Hochschule Aachen », supprimer les mots : « sciences de l'ingénieur en combustion » et remplacer les mots : « génie électrique » par le mot : « électrotechnique » ;
2o Dans le paragraphe « Technische Hochschule Darmstadt », remplacer le mot : « Hochschule » par le mot : « Universitåt » et les mots : « énergie électrique » par le mot : « électrotechnique » ;
3o Dans le paragraphe « Technische Hochschule Stuttgart », remplacer les mots : « Technische Hochschule » par le mot : « Universitåt » ;
4o Dans le paragraphe « Technische Universitåt München », remplacer les mots : « électronique et informatique » par les mots : « électrotechnique et techniques de l'information ».
II. - Au b) Canada :
Remplacer les mots : « génie électrique et informatique » par les mots : « génie électrique ».
III. - Au d) Etats-Unis :
1o Dans le paragraphe « Stanford University », remplacer les mots : « génie civil » par les mots : « génie civil et environnemental » et supprimer les mots : « applications biomédicales » ;
2o Dans le paragraphe « University of California, Los Angeles », remplacer les mots : « génie civil » par les mots : « génie civil et environnemental » ;
3o Dans le paragraphe « Rensselaer Polytechnic Institute », remplacer les mots : « Master of Engineering » par les mots : « Master of Engineering with thesis (deux ans) » ; remplacer les mots : « applications biomédicales » par les mots : « génie biomédical » ; remplacer les mots : « génie civil et de l'environnement » par les mots : « génie civil » et les mots : « génie de l'environnement » ; remplacer les mots : « énergie électrique, informatique et systèmes » par les mots : « génie électrique » et par les mots : « génie informatique et des systèmes » ; remplacer les mots : « génie nucléaire et physique » par les mots : « génie nucléaire » et « génie physique ».
IV. - Au i) Pays-Bas :
Remplacer les mots : « génie mécanique et génie maritime » par les mots : « génie mécanique » et les mots : « génie maritime ».

   Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996. »

   Art. 3. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 décembre 1997.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain