J.O. 190 du 19 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques

NOR : DEFN0301932A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 28 juillet 2003, sont nommés membres de la Commission nationale des déportés et internés politiques, en qualité de représentants des internés et des déportés politiques hors de France dans l'un des territoires de l'Union française :

Titulaire : M. Moro (Roger) ;

Suppléant : M. Liccioni (Jean).

Les dispositions de l'arrêté du 1er août 1994 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques sont abrogées.