J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07446

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Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'information du public sur les armées et les autres organismes de la défense

NOR : DEFM0001527A



Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 29 février 2000 relatif à la déclaration no 108434,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'information
et à la communication de la défense,
J.-F. Bureau