J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense


NOR : DEFM0101881A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 10 juillet 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est arrêté à la somme de 6 379 991 Euro.