J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08552
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Arrêté du 12 mai 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
NOR : DEFI9953008A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 mai 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999.