J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17981

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Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0302175A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 octobre 2003, et à compter de la même date, Mlle Ferreira (Nadia), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du service technique des bâtiments fortifications et travaux à Versailles (Yvelines).

Mlle Ferreira (Nadia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.