Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10340
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Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

NOR : DEFC0001633A

Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au I. - Directions relevant du délégué général pour l'armement (suppression de la direction des constructions navales).
Au II. - Autres directions et services (création de DCN).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2000.

Alain Richard

A N N E X E

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