J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15028

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Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901977A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre IV. - Délégation générale pour l'armement :
A l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au J. - Service de la maintenance aéronautique, au paragraphe I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. l'officier principal Patrick Werbrouck »,
Lire :
« M. l'officier en chef Bruno Julié » ;
Au titre V. - Etats-majors d'armée :
A l'article 19, au paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de :
« M. le contre-amiral Benoît Le Masne de Chermont »,
Lire :
« M. le capitaine de vaisseau Francis de La Haye » ;
A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
1. Au A (Armée de terre), au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre :
Colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :
Au lieu de :
« M. le général Jean Eglinger »,
Lire :
« M. le colonel Rémy Riva » ;
2. Au C (Armée de l'air) :
a) Au II. - Direction du commissariat de l'air, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 09/10/1999 page 15028 à 15029
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b) Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 09/10/1999 page 15028 à 15029
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999.


Alain Richard