J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09189

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Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre


NOR : DEFE0155009A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 23 mai 2001, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nommés par arrêté du 7 février 1997 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.