Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne

J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16313
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne

NOR : DEFB9902029A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 1999, M. Quinet (Daniel, Germain, Marcel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau infrastructure de la division plans de l'état-major de la marine, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne, en remplacement du capitaine de frégate Le Bozec (Alain, Théophile, Joseph).