J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07381
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Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF9901484A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1999 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 114 du 19/05/1999 page 7381
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