J.O. Numéro 173 du 26 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature


NOR : DEFD0201920A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le I et le II de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« I. - M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie