J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire

NOR : DEFP0002300A



Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 et par la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les articles 2 et 9 de l'arrêté du 17 février 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Pour être autorisé à concourir, tout candidat doit :
1. Remplir les conditions déterminées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;
2. Avoir obtenu le baccalauréat ou un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger moins de trois ans avant le 1er janvier de l'année du concours, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées ;
3. Ne pas être ou avoir été inscrit en seconde année d'une classe préparatoire scientifique ;
4. Etre titulaire du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sciences et technologies, mention mathématiques, informatique et applications aux sciences (MIAS) ou mention sciences de la matière (SM), obtenu soit avec la mention « bien » ou la mention « très bien », soit avec une moyenne supérieure ou égale à 14 sur 20 ;
5. Etre inscrit dans une université en vue d'obtenir une licence ou un magistère du secteur sciences et technologies dans l'un des domaines suivants : mathématiques, informatique, mécanique ou sciences de la matière ;
6. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé du budget ;
7. Avoir signé la déclaration dont le modèle est donné en annexe II au présent arrêté. »
II. - Le second tiret du 2 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - en mathématiques pour les étudiants en sciences de la matière ; »
III. - Dans le 5 de l'article 9, les mots : « Une épreuve de trente minutes de langue vivante » sont remplacés par les mots : « Une épreuve de vingt minutes de langue vivante ».

Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2001.


Fait à Paris, le 24 novembre 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
La contrôleuse générale des armées,
B. Debernardy
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang